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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6538b3ff7ffc2c8318ee00c3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte extra-judiciaire en date du 16 juin 2021 la société Labini a fait assigner M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02544_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022 sous le n° 22PA02544 présentée par Me Laouini, Mme B A demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée et d'ordonner l'expertise
Source officielle4ème Chambre
6031fa4c925cec32b32b9d53
24 mai 2018
24 mai 2018
- Débouter la SCI THEIX Tl LAOUEN de sa demande de condamnation formée a fifre subsidiaire a l'encontre de la SAS ECODIAG STUCTURES, la SCI THEIX TI LAOUEN ne démontrant aucune faute de la SAS ECODIAG
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01780_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Laouini, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00783_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Laouani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 juin 2022 ; 3°)
Source officielleChambre civile 1-2
6629f375dc6faf0009588b0f
23 avril 2024
23 avril 2024
Greffier Placé, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCB dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [X] né le 31 Décembre 1943 à LAAOUINA
Source officielleAvis
CADA:20144388
11 décembre 2014
11 décembre 2014
courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff1
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 09 Février 1955 à LAOUINA (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au barreau de LYON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01451_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Laouini, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée du 25 avril 2024 et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5951cdc6046d47f346fd
2 avril 2026
2 avril 2026
[U] ET [H], représentée par Me Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P526 - N° du dossier [F] Intimée : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3ac
9 janvier 2001
9 janvier 2001
COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Monsieur LINDEN Conseillers : Monsieur ROSELLO : Madame PATTE GREFFIER : Madame LAOUFI, lors des débats.
Source officielle2ème chambre section C
686611e3957d68b57534e3aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
naissance 2] 1943 à [Localité 13] (ESPAGNE) [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Yasmina LAMRINI
Source officielle1ère chambre
697365b9cdc6046d4769cafb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Arnaud Tribhou, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE : Mme [I] [F] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Mohammed Lamrini
Source officielleRéférés du PP
65ab747c36bfc00008d68d40
19 janvier 2024
19 janvier 2024
plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 22] [Adresse 23] [Localité 15] représenté par Me Mohammed LAMRINI
Source officielleRéférés du PP
65ab748e36bfc00008d68d47
19 janvier 2024
19 janvier 2024
représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Adem DEGIRMENCI, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Mohammed LAMRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a773
29 juin 2007
29 juin 2007
Ahmed Z... ... 59280 ARMENTIERES Représentant : Me David-Franck PAWLETTA (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me LAOUANI (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 5917800206 /
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17a8
9 août 2024
9 août 2024
Laaouni A., 261595).
Source officielle1ère chambre civile B
6a0ff2fbcdc6046d47896353
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] [A] [B] [M] né le 17 Juin 1991 à [Localité 3] (60) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 12 ***************** Audience tenue
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3069009f81000890dccc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 7] Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2230371 - Représentant : Me Zakaria LAOUANI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feb24cdc6046d47881373
21 mai 2026
21 mai 2026
Cour : Jugement du 05 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY- RG n° F22/02105 APPELANT Monsieur [F] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Zakaria LAOUANI
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