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3 résultats pour « Lanthilac »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03602_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A et celles de Me Soulier-Bonnefois pour le CCAS de Lantriac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b0d

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Annie X... placée sous le régime de la curatelle renforcée, en présence de l'Association ATIS (Curateur), ... 56120 LANTILLAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a07

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

la curatelle renforcée par le Juge des Tutelles de VANNES, le 03 novembre 2006, renouvelée le 16 septembre 2013 en présence de l'Association ATIS (Curateur), représentée par Mme Y..., ... 56120 LANTILLAC

Source officielle