et des lames installées, au titre des coûts de gestion interne et au titre des honoraires de ses conseils suisses -de constater en tout état de cause que le coût de remplacement des lames n'est pas garanti

suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2025 APPELANT : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société LAMY

[J] [E] et Mme [V] [G] épouse [E] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à Montpellier et la SAS Nexity Lamy (nouvellement dénommée Lamy) devant le tribunal de grande instance

Elle a ajouté : 'Condamne la SAS Lady Rex à payer à Mme [N] [W] et Mme [P] [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS Lady Rex aux dépens

la SCI Lama aux entiers dépens de l'instance.

le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France à sa demande de copie de la carte professionnelle de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la société Nexity Lamy

sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI

[P] [M] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Béziers pour voir dire qu'il est titulaire d'un bail à ferme d'une durée de neuf ans depuis le 1er mars 2012 pour le terrain et le hangar alimenté

Ferme de Corberon [...] Représenté par Me Flavie A... de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Mme Valérie Z... épouse A... B... Ferme de Corberon [...]

l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé Mme [F] [T] à procéder, sur le fondement des dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, à la saisie conservatoire du navire M/Y LADY

terrain qui est supérieure à un hectare et de la surface habitable de la villa de près de 450 m² de surface habitable qui constituent des éléments exceptionnels de valorisation sur un site tel que le Cap Ferrat

direction de procéder à la dénonciation d'un usage qui avait cours sur le site, consistant à permettre aux salariés travaillant en 5/8 de transformer en temps une partie de la prime compensatrice dite 'jour férié

société Nexity Lamy de la totalité de ses demandes fins et conclusions, - ordonner sa restitution de la somme de 222 800,73 euros versée par la SADA à la société Nexity Lamy au titre de l'exécution provisoire

La caisse fera l'avance des sommes allouées au profit de Mme [O] [H] et récupérera directement et immédiatement auprès de l'employeur la société Nexity Lamy, le montant des sommes allouées au titre de

«jours fériés » correspondant à l'indemnité de sujétion spéciale mais ne mentionnaient plus de « récupération jours fériés » et que les feuilles de présence portaient mention de jours de récupération

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui a remis en cause l'utilisation dans le processus de construction, d'anciennes traverses de chemin de fer

Nexity Lamy, a fait assigner M.

et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail maximum par an qui s'ajoutent aux repos hebdomadaires, congés payés annuels et aux jours fériés