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1 647 résultats pour « Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6a16800ecdc6046d47111a01

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration du 25 juin 2024, la SAS les Bains de Lamalou a relevé appel de ce jugement.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171868

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

24 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Libourne à sa demande de copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition suspensive les casernes Lamarque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babd

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

La SAS MAURICE LAMARQUE expose qu'à l'intérieur du groupe SOGY BOIS il y avait deux sociétés exploitantes, la SAS MAURICE LAMARQUE et la SA GARAUDE ; au cours de l'année 2005 le groupe a dû continuer la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de la société Lamarque en sollicitant une entreprise tierce pour un montant de 25 600,32 euros ; - les autres moyens soulevés par la société Lamarque ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00503_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite de la tempête de 1999, la commune de Lamarque, riveraine de l'estuaire de la Gironde, a entrepris, au cours de l'année 2000, de renforcer les berges du chenal du port de Lamarque par la pose

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00789_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en réclamation du 4 juillet 2019, la société Lamarque a refusé ce projet de décompte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

No 06/04042 AFFAIRE : CEGI C/ LAMARQUE PATRIMOINE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86175

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

LAMARQUE-MORA a pour objet de mettre fin.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02450_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

- et les observations de Me Maire représentant la société Lamarque Sogy Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fd113beb2387aaac332

Appel

25 février 2020

25 février 2020

les consorts [N], Condamne la SCI Lamark Foch à payer aux consorts [N] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCI Lamark Foch aux dépens de

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629bc6eaaf44d62f53e9cf

Appel

26 juillet 2013

26 juillet 2013

Les garanties du contrat d'assurance responsabilité décennale souscrit par la SARL Lamarque auprès de la MMA ne peuvent donc être mobilisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df77

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

R.G : 10/05186 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 21 juin 2010 RG : 10/1136 ch no SOCIETE LAMARQUE PATRIMOINE C/ CAISSE D'ENTRAIDE AU TEXTILE DU SUD EST - C.E.T.S.E

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6312ef342e6a8e4f13ca6332

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI SERVICES [Adresse 2] représenté par Me Alexis GARAT, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb685cece1704f5747732

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La décision déférée sera donc infirmée et la société Lamargue sera condamnée à payer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00233_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 30 janvier 2020 par lesquels le maire de Lamasquère a délivré à la société civile de construction vente Villas Masqueras

Source officielle
CA

1ère Chambre

6597abbaade3490008c312ba

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

siège est à [Adresse 5], agissant en la personne de ses représentants légaux [Localité 3] Représentée par la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocats au barreau de PAU Assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256027bbc24b0cc5e1dee8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérard BERAHYA LAZARUS

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163920ac171f9a1fe14c64e

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

- T 656 plaidant pour la SCP LAMY et associés INTIMEES SARL PARADISE MOTORCYCLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6960e11dcdc6046d47bbf19f

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au RCS de [Localité 15] sous le n° 527 521 314, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c02

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

1 rue des Apothicaires 34298 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentée par Me Eric NAVARRO, avocat au barreau de MONTPELLIER Etablissement CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER VAL D'AU RELLE PAUL LAMARQUE

Source officielle