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1 817 résultats pour « Lagoutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Source officielle

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Annonces BODACC707 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

THIERRY LAGOUTTE

SIREN 824435655Greffe du Tribunal de Commerce de gap

06/08/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Sophie LAGOUTTE

SIREN 888523073Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

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Radiations

LAGOUTTE, Amélie, LAGOUTTE

SIREN 900145780Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Créations

Larsen, Julius, Julius Lagoutte-Larsen

SIREN 106662687Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

14/07/2026

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Radiations

LAGOUTTE, Lucie

SIREN 924794548Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/07/2026

Voir →

CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d007cdc6046d4730d4e9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d010cdc6046d4730d731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le 1er janvier 1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Dernière adresse connue : Chez Mme [N] [H] [E], [Adresse 1], [Localité 2] Non Comparant Représenté par Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1741cdc6046d47af8bcc

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Marie-Pierre LARROUSSE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d016cdc6046d4730d8b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [I] [T] [J] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650acdc6046d47396389

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Société ARDIBIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650ccdc6046d473963d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

HARAKAI SCOOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6c1cdc6046d4788e609

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Représentée par Me Pascal LAGOUTTE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier PLA23673 ---------------------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[S] [L] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Sylvie LAPORTE venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00589_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Lacourte

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 2] Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f491acdc6046d47952939

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Pascal LAGOUTTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60361fe111fa688375873fa0

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

ETS PROUTHEAU LABOUTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me SEVELLEC, avocat postulant du barreau de PARIS, représentée par Me

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163801

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles Saint-Jacques dans le grand lagon

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d51

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avocat au barreau de Versailles INTIMEE : COMMUNE D'AIGLEVILLE prise en la personne de son maire en exercice 1 rue André Rouillé 27120 AIGLEVILLE représentée et assistée par Me Armelle LAFONT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db90031d0e74effb5c0943

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

181 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pascal BUS et Me Arnaud LABOURE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

652a30a07ed1ea8318112548

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal siégeant en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Intimée : SYNDICAT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171909

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

la suite du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT n°134 au lieu-dit « Lahaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a1

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lageat, prise en la personne de Me [P] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Club Vital, - condamné M.

Source officielle