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184 résultats pour « Ladmya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

5fd984ff363312748dfce19d

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Nexity Lamy.

Source officielle

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CA

12e chambre

5fdc08539bce272c63e372f4

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Bat, - débouté la SA J2C Investments de sa demande de condamnation de la SAS Nexity Lamy au paiement de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice financier, - condamné la SAS Nexity Lamy à payer

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df22decdc6046d47481704

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a ajouté : 'Condamne la SAS Lady Rex à payer à Mme [N] [W] et Mme [P] [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS Lady Rex aux dépens

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

la SCI Lama aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85df8cdc6046d4719595c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2025 APPELANT : Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société LAMY

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad14ccdc6046d47bf8018

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[J] [E] et Mme [V] [G] épouse [E] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à Montpellier et la SAS Nexity Lamy (nouvellement dénommée Lamy) devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba5

Appel

6 février 2020

6 février 2020

l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé Mme [F] [T] à procéder, sur le fondement des dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, à la saisie conservatoire du navire M/Y LADY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155817

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France à sa demande de copie de la carte professionnelle de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la société Nexity Lamy

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdab3abffdae444f3ec9f98

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : C0193 Madame [S] [B] [C] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Lamia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85488

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

LAMIA SEHEIAH, X..., Y..., BRASSERIE PAULANER BRAUEREI Jugement du T.C. LE MANS du 10 Janvier 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb0db7156140a234917ad1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Ils ne pouvaient pas être débités sur le compte de la société Lama taxis.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136efcdc6046d47a6412b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [G] [H] né le 24 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Lamia Badkouf, avocat de permanence au barreau de Paris et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880ee

Appel

9 février 2006

9 février 2006

GROUPE ISA C/ Lamia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b97

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

La SCI LADENA, bénéficiaire du prêt, a été placée en redressement judiciaire le 17 août 1992 et en liquidation judiciaire le 12 janvier 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e11

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Condamné Monsieur Z... et Madame A... à reprendre les chevaux :Vivura, Ganga, - Monica de Lahmar, - Noùmie de Lahmar, - Nicolas de Lahmar, - Olivia de Lahmar,- Odile de Lahmar,- Ornella de Lahmar, - Pactole

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d034afe8d588318c1b048

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

le Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/10/23 à : Me Fanny LE BUZULIER Me Ladmya

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f01cdc6046d47e0b0ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'enquête de police effectuée à la suite de ces dégradations a révélé qu'un individu conduisant le véhicule LADA appartenant à M. [Y] [W] avait enfoncé ces poutres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a906

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

demeurant... 83460 LES ARCS SUR ARGENS Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître REYNAUD DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE Madame Lamia

Source officielle