MONSOON ACCESSORIZE Copie exécutoire délivrée le : 04 octobre 2024 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[F] [K] a fait assigner la société Laridis, M. [M] et M.

[B] [K][A][D], président de la société Lanidis, qui explique avoir reçu M.

La société Lassidis a constitué avocat le 15 décembre 2021.

conclusions susvisées, que la caisse primaire a soutenues à l'audience du 23 janvier 2026, l'intimée ayant été dispensée de comparaître, SUR CE, EXPOSE DU LITIGE Employée par la société Lacroix

durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvlent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers

durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employer polyvalent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires de la société LACROIX

LACROIX CITY C/ M.

, Fixe à 4 602,98 ç le montant de l'indemnité d'occupation due par Monsieur X... à Madame LACROIX pour la période du 09 juillet 1998 au 1er mars 1999, Constate que Madame LACROIX a réglé à Monsieur

Il soutient que les moyens soulevés par la société Lacroix City Saint-Herblain ne sont pas fondés. II.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Merpins à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société LACROIX

C/ SARL LACROIX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2005 RG : F 04/01040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Yann X... ...

Le 17 juin 2022, la société Lacroix loisirs a délivré un congé pour vendre à Mme [R] qui a, par acte du 29 juillet 2022, assigné la société Lacroix loisirs devant le juge des contentieux de la protection

judiciaire de la société Lacroix ; que la preuve de la responsabilité de la société Lacroix n'était pas rapportée, non plus que celle d'une créance au titre de la franchise.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Holding Immobilière Lacroix.

Par acte extra-judiciaire en date du 16 juin 2021 la société Labini a fait assigner M.

HESAVA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL LACEMI ABENET prise en la personne de son représentant