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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93757

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0785 Madame Delphine E... épouse D... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La SAS LABASTERE 65 soutient que la SAS LABASTERE 64 disposait d'un mandat au terme duquel elle avait tout pouvoir pour faire signifier une ordonnance au nom de la SAS LABASTERE 65.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02540_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Labastere 64 est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad2

Appel

27 février 2008

27 février 2008

LABARRIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

Source officielle
CA

1re Chambre B

616307f95a67331bacec3c2b

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Lauzière.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUHA S.A.R.L. PRODELECc/S.A

68eddab8c8f5ccbb77339a3f

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

taux légal à compter de la mise en demeure du 08 février 2022, - rejeté la demande d'expertise judiciaire de la société Lauriere et Fils , - condamné la société Lauriere et Fils à payer à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853cb

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

Instance de NEVERS condamnant Mme L à payer diverses sommes à Mme G ; Vu la déclaration d'appel formée par Mme L en date du 14 juin 2000, Vu les conclusions signifiées le 23 janvier 2001 par Mme LABUSSIERE

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d60c25a97f0381f4d0e

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/02908 SCI LA LAUZIERE C/ SA GROUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Janvier 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/S.N

6253c8cdbd3db21cbdd864eb

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

) de Aurélio et de MAURO Célestina de nationalité française, marié Chauffeur routier demeurant 40 Grande Rue 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître LABUSSIERE

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Laurière et fils est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01825_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le SDAE de la Charente-Maritime, la société Socoma Ingénierie et la société Laurière et Fils ne produisent aucun élément de nature à remettre en cause cette appréciation.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01793_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Sulpice-Laurière s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03726_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Vanxains, ou à défaut cette commune solidairement avec les sociétés Centre d'études du sud-ouest (C), B J et patrimoine (B) et Laurière

Source officielle
CA

1ère Chambre

689acae08a5703d75a6684ff

Appel

8 août 2025

8 août 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRE joint au dossier 25/145 Société SMABTP (assureur de LABASTERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917a9

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Gustave Y... de nationalité Française, né le 19 Juillet 1920 à LAURIERE (87370), Sans profession,...-87370 LAURIERE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fb6d821fc8a3c656e0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

24] suivant déclaration d'appel du 06 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [Z] né le 26 Mars 1994 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Laure LABARRIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93378

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0785 Madame Delphine E... épouse D...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

grande instance de Foix, au visa des articles 545, 2227 et 2264 du code civil, afin d'entendre constater la limite divisoire des parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 9] à l'emplacement de la haie de laurières

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e64c25a97f0381f55ed

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

qu'il a débouté Mme [Z] de sa demande en règlement au titre de commissions de "retour sur échantillonnage" pour un montant de 77 613,15 euros, dès lors que les ventes invoquées auprès de la pharmacie Labussière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f07

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le

Source officielle

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