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1 185 résultats pour « Labry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6a2260f3cdc6046d4738ef65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Me Jean-Charles DAVID [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Gilles LASRY

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd8c

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Jacques CAVALIE, avocat au barreau de BORDEAUX Jeanine C... épouse B... demeurant ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161426

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Labruyère à sa demande de copie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01736_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86960

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

La société Laury Chalonges distribution a fait appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f556b7cff8efb73575a1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FINE FOODS FRANCE (ci-après 'la Société') est une filiale du groupe agroalimentaire LABEYRIE FINE FOODS, qui détient les marques Labeyrie, L'atelier Blini, Blini, Delpierre, Comptoir Sushi, Père Olive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c74

Appel

18 juin 1998

18 juin 1998

LABEYRIE commercialise depuis 1988 du foie gras de canard sous différents conditionnements dont le décor composé d'un semis de silhouettes de canards dorés se détachant sur un fond noir a fait l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d90

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 novembre 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 01 Décembre 2014 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Laury

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01577_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Labruyère Expertises a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d19

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Société AXA FRANCE, ès qualités d'assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12]

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f08318991935

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en charge la maladie de [I] [E] au titre de la législation professionnelle, déclarée le 14 octobre 2019, - condamné la société Labeyrie aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943de

Appel

5 février 2019

5 février 2019

ARRET No R.G : No 18/00303 Portalis DBWA-V-B7C-CACD SCI LABAY C/ SAS BRISARD CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00264_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la société Laury Chalonges Dis déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162da6ddda066944ee0e830

Appel

30 août 2012

30 août 2012

Par déclaration en date du 19 janvier 2010, la SA Lasry Vitrage France interjette appel à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb86b63637c907b7cc9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 24 décembre 2020, la société Labeyrie a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035ddaee33921441dfa34de

Appel

11 février 2016

11 février 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE La commune de Labroye exploite un camping municipal, sur des parcelles situées sur la commune [Localité 1] et sur le territoire

Source officielle
CA

3e chambre civile

63119d9d6f0d304f138e5e8a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[F] [Z] [Y], déclaré décédé Me Arnaud GARCIA [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbff

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Larry COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt cinq juin deux mille huit.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60347fbb1923586d836520bd

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

LABEYRIE devant le président du tribunal de grande instance de Bayonne statuant en la forme des référés, qui faisait droit à la demande présentée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f588a235e55b0e5a959c

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Patrice LABEY, Président de chambre M.

Source officielle