AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
69ef1741cdc6046d47af8bcc
22 avril 2026
22 avril 2026
le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Marie-Pierre LARROUSSE
Source officiellePage 1 sur 46
LABRUSSE, Victor, René
02/10/2024
Voir →
LABRUSSE, Marion, Josiane, Monique, Sylvie
22/02/2024
Voir →
DE LABRUSSE, Briac, Marie, Philippe, Joseph
13/01/2022
Voir →
PHARMACIE LABRUSSE
19/11/2021
Voir →
PHARMACIE LABRUSSE
09/12/2020
Voir →
Avis
CADA:20161426
26 mai 2016
26 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Labruyère à sa demande de copie
Source officielle