Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la SAS Laboune a déclaré se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A veuve C, représentée par Me Labrunie, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner l'Etat à lui verser des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Labruyère Expertises a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune

Le même jour, la SHEM, la société Altiservice et la commune de Laruns ont conclu une convention tripartite prévoyant la substitution de la commune de Laruns à la société Altiservice dans les droits et

A C, représentés par Me Labrunie, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes suivantes, en réparation des préjudices subis, en qualité de victimes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B G veuve E, Mme H E, Mme I E, Madame C F et Mme D F, représentées par Me Labrunie, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble

A B décédé, représentés par Me Labrunie, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du CIVEN la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai 2020 et 7 octobre 2021, Mme B veuve Floc'h, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du CIVEN à lui verser la

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Labruyère à sa demande de copie

Il ajoute enfin que la rupture du labrum n'est pas prise en considération alors qu'elle n'est pas constitutive de la maladie professionnelle, qu'il n'est pas fait mention de sa réparation dans le compte

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [B] [A] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva LAURENS

Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 02/08/2023, sous le numéro susvisé, la requête de Monsieur B A représenté par Me LABRUNE, avocate, relève appel du jugement

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Labrunie, déclare reprendre l'instance engagée par M.

EXPRO, JCP de [Localité 5] du 25 Février 2022  Madame [O] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210095 Monsieur [V] [N]

décision rendue par le [8] en date du 10 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2023 Vu la procédure entre : Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Cécile LABRUNIE

SARL CABINET SYGNATURES VENANT AUX DROITS DE SARL CABINET LABERENNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX

La société The Polo / Lauren Company n'a pas contesté l'appréciation du directeur général de l'INPI concernant les produits de « Cuir et imitations du cuir ».

LES TERRASSES DE LABRAU C/ [L] [G] [W] [G] Syndicat principal des copropriétaires de la copropriété Résidence Les Terrasses de Labrau Syndicat secondaire des copropriétaires de la copropriété