[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JONM Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Il demande à ce que la société Labo-Gers soit déboutée de ses réclamations à son égard.

La SELARL LABONNE & ACDP, Me [N], Me [Y] et Me [T] ont relevé appel de cette décision par déclaration du 18 septembre 2025, enregistrée le même jour.

par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles Saint-Jacques dans le grand lagon

[Y] et Mme [V], le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laon a : - constaté que M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Laon

janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du rapport du service de probation d'insertion du centre pénitentiaire de Laon

qu’en sa seule qualité de notaire exerçant depuis 2018 à Leucate, Me B..., qui n’a pas présenté de demande de retrait de l’autorisation tacite née le 21 août 2016 au bénéfice de la SCP « Jacques Laffon

Lafon, du paiement par la société Lafon industrie des factures établies par la société Novelis pour un montant global de 234. 834, 16 €.

En troisième lieu, si le préfet fait valoir la proximité de quatre éoliennes au sud du projet à 1,2 kilomètres de la " zone de respiration autour de Laon ", d'une part, aucun texte n'institue des espaces

- infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Sima 17 à payer à la société Labenne Rougier la somme de 10.804,98 euros ; - débouter la société Labenne Rougier de toutes ses demandes, fins

demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son client à raison du travail qu'il a effectué durant son incarcération au Centre pénitentiaire de Laon

condamner la SCI JMB Lagon et M.

Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la SAS Laboune a déclaré se désister de sa requête.

La cour constate que si la SCI [W] BLUE LAGOON sollicite l'expulsion de M.

La Sarl Tahaa Lagon sera donc déboutée de sa demande principale. - Sur le bien-fondé de la contestation du quantum de la créance.