AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c33
30 janvier 2007
30 janvier 2007
mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Roland Z...né le 04 Novembre 1932 à LABEJAN
Source officiellePage 1 sur 5
4ème chambre
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'une centrale éolienne de cinq aérogénérateurs au lieu-dit Bellegarde sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié.
Source officielle