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92 résultats pour « Labessan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c33

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Roland Z...né le 04 Novembre 1932 à LABEJAN

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_19TL21910_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'une centrale éolienne de cinq aérogénérateurs au lieu-dit Bellegarde sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d431

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

SARL CABINET SYGNATURES VENANT AUX DROITS DE SARL CABINET LABERENNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cde05d6f7f678d491a8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Label'N Prod est spécialisée dans le domaine de la publicité. La société Grand frais et la société Label'N Prod ont conclu un contrat d'installation de télévisions interactives.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca2a76640886b9a72679

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

LABESQUE VEHICULES INDUSTRIELS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1de91c8e9fcf07133f

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

SARL AMBULANCES ET TAXIS DU LAVEDAN C/ [F] [G] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedbad

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [F] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 3] /FRANCE Représenté par Me Samantha LABESSAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

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CA

1ère Chambre A

603439003144ca2a5168ace0

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Sur les dépens, La SCI LABOSA partie succombante sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Moukoko Sur les frais irrépétibles La SCI LABOSA

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01083_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une décision du 7 octobre 2020, le maire de Bordères-et-Lamensans a rejeté le recours gracieux formé par Mme D... et autres contre cet arrêté.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a1924f6cdc6046d4753a1a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19606cff766e94e38972

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

CERBALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LABEXA) G.I.E.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00516_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital d'instruction des armées de Laveran

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a14

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

NELLY a procédé à l'acquisition de plusieurs parcelles situées sur la commune de CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR en bordure des rues Lanessan et Louis Juttet.

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CA

1re chambre civile

67f60403ebd72824438567f2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ordonnance du 6 novembre 2019, les opérations d'expertise ont été déclarées communes et opposables à la société Labeaune.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02812_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

En outre, il ressort du cahier communal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or qui possède une morphologie de " village-rue ", le centre bourg s'étant développé de part et d'autre de l'avenue Lanessan

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02923_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de colique néphrétique erroné posé aux services des urgences le 7 décembre 2009 et à l’absence de réalisation d’examens complémentaires de nature à infirmer ou à confirmer ce diagnostic, l’hôpital Lavéran

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a76

Appel

26 février 2003

26 février 2003

de Jacques et de DROUARD Simone, de nationalité française, marié, agriculteur, demeurant 51290 CHAPELAINE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître LABEAU-BETTINGER

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02747_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de de prescrire une expertise aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge par l’hôpital d’instruction des armées Laveran, à

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd35cca0fcc29e956d3448

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Le 25 janvier 2017, les produits saisis ont été transportés au laboratoire EXPERTOX puis le lendemain au laboratoire LABEXAN qui a réalisé les mesures. L'expert M.

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