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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
62c52960a2c42363790796e7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
LANCIER prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleChambre Premier Président
67ef6aee66129746fdd69c49
3 avril 2025
3 avril 2025
[Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] de nationalité Française Cher Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Estelle FALLET, avocat au barreau de REIMS, substituée par Me LABCIR
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9505a40f8b0008cb7637
4 avril 2024
4 avril 2024
AJILINK-LABIS [I] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Maître [H] [I] Es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL RAMSEC Désignée à ces fonctions par jugement
Source officielle14e chambre
6364bc3ee405357f749ead09
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis, ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20eefc4cf860008dff590
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AJILINK LABIS [U], prise en la personne de Me [I] [U], es qualité d'administrateur de la SARL MTTB [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Elise MARTEL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au
Source officielleChambre sociale 4-1
68df58905835300816d814e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AJILINK LABIS-[U]-[F], S.C.P.
Source officielleChambre 1-6
68fb978511af6ba0065f42db
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MMA IARD demeurant [Adresse 6] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
Le 17 décembre 2002, Monsieur le Maire de CAZALIS a mis en demeure Françoise X... d'avoir à remettre en état les deux chemins ruraux numéros 29 et 30 dits " de Callen à Caplane " et " du Gua de Labri à
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f7910b053208318995b0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJILINK LABIS - [C] - DE CHANAUD, prise en la personne de Me [K] [C], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société BT ZIMAT, désigné par jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date
Source officielleChambre 1-6
680b1da12c124f4fd8d6722e
24 avril 2025
24 avril 2025
[M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI,
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
Jan Arthur Xc/Henriette B
5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a
30 octobre 2018
30 octobre 2018
X... estime ne pas devoir payer de pension alimentaire à son épouse et demande de jouir du domicile conjugal ( Moulin de Laboirie ) à titre gratuit.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3e
19 mai 2011
19 mai 2011
TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09770 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Labri
Source officielleChambre 1-2
69d9e437cdc6046d47d9d1e3
10 avril 2026
10 avril 2026
D AND K Représentant : Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
AJILINK LABIS-[W]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [K] [W], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laure PAVRETTE,
Source officielleChambre 1-5
695e3c8b75782d5f06116bf5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MARIE & MARIE Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
Source officielleChambre 3-4
69f44b0ecdc6046d472f2874
30 avril 2026
30 avril 2026
SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officielleOrdonnance sur requête
68f9b8310a84a5e5f0021886
22 octobre 2025
22 octobre 2025
audit siège ; ainsi que la SCP Charles TOLLINCHI - Karine BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de Maître Charles TOLLINCHI, avocat postulant et le cabinet LABI
Source officielleChambre 1-6
6780be2c780de3a214879f1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du Tribunal de commerce de Nice le 25 mai 2021, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD -La SELARL AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD MANDATAIRES JUDICIAIRES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée , au capital Social
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