Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.

ARRET No R.G : No 18/00303 Portalis DBWA-V-B7C-CACD SCI LABAY C/ SAS BRISARD CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.

CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Henri-Avril de Lamballe

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

Considérant qu'il résulte des pièces communiquées que les époux [I] qui estimaient que la Société LABATI ne procédait pas aux levées de réserves constatées ont proposé à la société LABATI de se rencontrer

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Laval

2007 entre les sociétés [Z] Corporation et spf Labati est résilié aux torts du bailleur, -condamné la société Labati à payer à la sarl [Z] Corporation les sommes suivantes : *11 500 euros au titre

BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

LABALU C/ S.A.S.

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.

antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2023, le SIRMOTOM, représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société

avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0344 Société LAB'EL

et Maître [G] [F], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL LABATI.