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1 556 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. référés

6a168319cdc6046d47117d2e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A CULLINA CU L'UCCELLI et la S.E.L.A.R.L [Localité 1] LAZARE NOTAIRES, la S.A.S.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc9a5a45daef04312f3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

de PARIS RG n° 16/02749 APPELANTE Madame [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉS SAS CABINET HAVRE SAINT LAZARE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda6da466c94ab71badf40d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

expérimenté, statut employé, lui a été notifiée par lettre recommandée du 6 août 2012 ; il était informé, parle même courrier, de ce que son employeur entendait l'affecter au sein de l'établissement de Saint-Lazare

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170071

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera soutenu à l’Université Paris 10 Nanterre, sur le « leadership politique au travers de l'exemple d'André LABARRÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89433

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Elle souligne que le tampon n'interdit pas formellement le paiement par LAPARRE aux ETS LAHRECH.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cd6b8594705dbfccb75

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

; - condamné la SCI Vrajat-Faby-Labat au paiement de la somme de 4000 euros ; - débouté la SCI Vrajat-Faby-Labat de se demande de dispense de frais de procédure prévus à l'article 10-1 de loi n°65-557

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c1f58d0ccf000877e7ff

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

société Saint Lazare dès lors qu'elle ne développe aucun moyen au soutien de cette prétention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936dd

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

§ Identification des biens Dans un ensemble immobilier situé 7 Rue Saint Lazare à 75009 PARIS cadastré section AN no27 Lieudit Rue Saint Lazare pour une superficie de 06 ares 72 centiares, le lot no5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85c

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

La SCI LABADIE CRETEIL a sous-loué l'immeuble à la SA CHRONOTIQUE, à compter de cette même date.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01736_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609205db7ff645d8566470

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Par écritures n° 3 déposées et signifiées le 11 février 2014 la SNC SAINT LAZARE et la SCP LOUIS LAGEAT représentée par Maître [Y] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SNC SAINT LAZARE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680d

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

René Y..., délégué syndical (URSOA) Société AUTOGRILL GARE PARIS SAINT-LAZARE Terminal Paris Saint-Lazare 11 rue, d'Amsterdam 75008 PARIS INTIMEE représentée par Maître MILON, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d1c9cdc6046d47f50d20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle en conclut que la société St Lazare Coiffure se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c1

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 août 2006 par Maître Alexandre DUFOUR, avocat substituant Maître Emmanuel TRINK, avocat de Monsieur Lazare

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba248d0ccf000877e4a7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par déclaration du 8 avril 2021, la société [Localité 3] Lazare Notaires a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c42363790796a0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[X] a informé la société Labadie Immobilier de sa rétractation. Par acte du 22 juin 2017, Mme [L] et la société Labadie-Immobilier ont fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9520d41e0057d43e6cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SAS CLINIQUE LABAT représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943de

Appel

5 février 2019

5 février 2019

ARRET No R.G : No 18/00303 Portalis DBWA-V-B7C-CACD SCI LABAY C/ SAS BRISARD CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Décision

Source officielle