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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01306_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528df99aaebb88318fda6d9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RESEAU [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel JOB, avocat au barreau de PARIS, toque: D1665 INTIMÉS COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT ZONE DE PRODUCTION NORD EST NORMANDIE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02971_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cd196b63637c907b7c5f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à la Cour : Jugement du 30 septembre 2021 -Président du TJ de PARIS RG n° 21/56583 APPELANTE Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT ZONE D E PRODUCTION NORD-EST-NORMANDIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le plan social, SNCF Réseau se trouve ainsi dotée, depuis le 1er janvier 2020, d'un CSEC et de six CSE d'établissement dont le CSE ZP Nord-Est Normandie (ci-après le CSE, ou CSE ZP NEN).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. B... et de Me Ruffié, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00873_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte du 2 mars 2023 et l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant M. C... et de Me Jalal Mhaoun, représentant la commune de Coimères.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M. A, et celles de Me Dacquin pour Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M. B, et celles de Me Dacquin pour Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00625_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant M. D, également présent à l'audience, et de Me Trouvé, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2f04009f81000890dc27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'ADOLESCENCE (ACSEA) ès qualité de tutrice de Mme [J] [L] venant aux droits de Mme [S] [X] épouse [L] Service ATC [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036375081dcb7993e471ebc
1 décembre 2015
1 décembre 2015
STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 INTIMES : Monsieur [O] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Y] [C] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Bernard LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a899a5ae27812390de4d
10 avril 2025
10 avril 2025
MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Madame Christine LAGARDE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616361d2c983b818eb76d31f
11 avril 2011
11 avril 2011
CREDIMMOPALE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître ROMEO, avocat substituant Maître LAGARDE, avocat
Source officielle2ème Chambre civile
6a192c9bcdc6046d4754a38e
28 mai 2026
28 mai 2026
Crédit Mutuel de Laval sous la dénomination 'Groupe Médecins Saint-Jean - [Adresse 4]', ce compte fonctionnant sous la responsabilité de la société Polyclinique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69d89300cdc6046d47bbdc12
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente, Monsieur Eric LEGRIS, Président, Madame Christine LAGARDE
Source officielleChambre sociale
65321b579e4ea48318f5b027
19 octobre 2023
19 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Juin 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Parmi les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, les trois types de plantes " de soleil " retenues, à savoir la lavande, le thym et le romarin, représenteront une surface totale de 15 hectares soit
Source officielle1ère Chambre
69e85edecdc6046d471969a9
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL
Source officielle