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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61636a8c22908a2ec611e8c8
27 avril 2011
27 avril 2011
MOTOR EUROPE (SOUTH) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Me LANDAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bd
22 septembre 2010
22 septembre 2010
MOTOR EUROPE (SOUTH) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me LANDAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e9c82e03570bfc8b3f10
16 septembre 2009
16 septembre 2009
MOTOR EUROPE (SOUTH) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Me LANDAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631216615c943a65e0433f
18 janvier 2012
18 janvier 2012
société HONDA MOTOR EUROPE SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 10] Rep/assistant : Me HUYGHE (avoué à la Cour) assistée de Me LANDAULT
Source officielleChambre 2-2
6364ba2ce405357f749ea4fc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c661b0
27 mai 2015
27 mai 2015
exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b7fab88d7e4ae5cfe376
27 mai 2010
27 mai 2010
(S) ayant son siège : [Adresse 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Jean Marc LANDAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 37, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SAVOIE TECHNOLAC [Localité 3] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-marie SALVA, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90914
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Marie LANDAULT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 mai 2013, devant la Cour composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61626b8ae62f7c490f224e54
30 octobre 2013
30 octobre 2013
domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Jean-Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
20 avril 2023
qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me Jean-Marc
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb910e39036b39a0de8165
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Jean-marie GRITTI de la SELAS DFG Avocats,
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627778a2bc6369e8386d98
9 janvier 2014
9 janvier 2014
[Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée en appel provoqué, défaillante (PV de signification de l'acte à l'étude, en date du 27 mars
Source officielle