ROBERT Greffier lors des débats: D. FOLTYN Débats: X... l'audience publique du 15 Septembre 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Section 1 *** ARRÊT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sylvia LACOMBE-BOUVIALE

de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

X..., à l'égard de La Chemise Lacoste et de la DNRED ; Rejette les exceptions de nullité formées par Y...

société MORMANE [Adresse 6] [Localité 5] représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 et pour avocat plaidant la SELARL LACOSTE

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Lilian ROBELOT

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

ROBERT, conseiller Greffier, lors des débats : L.

et 30 000 Château Lascombes 2009 n'ont pas été livrées ; enfin, que l'extrait de compte clients de la société société Ipso Facto fait apparaître un solde créditeur de 2 172 000 euros.

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Avril 2011 APPELANTE : SARL SOBEF SIEROM INDUSTRIES représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Canal 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LACOSTE

avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mai 2023 (R.G. 23/00979) par le Juge de l'exécution de [Localité 4] suivant déclaration d'appel du 01 juin 2023 APPELANT : [D], Robert

Le 6 février 1998, par acte de la SCP BRUNO-FONT-LACOSTE-DALMIER, Huissiers de Justice Associés à la résidence de Béziers, l'Association A.D.M.R a convoqué Dominique X... à un entretien préalable à son

Le 6 février 1998, par acte de la SCP BRUNO-FONT-LACOSTE-DALMIER, Huissiers de Justice Associés à la résidence de Béziers, l'Association A.D.M.R a convoqué Dominique X... à un entretien préalable à son

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau

Robert et de Z...

Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Gladys LACOSTE