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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02544_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par des courriers du 23 janvier 2025 qu'ils ont adressés à la cour, M. et Mme A ont indiqué souhaiter être assistés par Me Lévi-Cyferman.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162b6174785972364720302
5 septembre 2012
5 septembre 2012
envers la succession, - autorisé Mme [L] à prélever la somme de 5 153,33 euros sur l'actif de la succession, - ordonné le règlement de la créance de Mme [L] sur les fonds détenus par la Scp Lécuyer & Lévi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00971_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, se désiste de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02577_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01276_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 ; 2°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 août 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00454_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25NC00454, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 en ce qui la concerne ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01827_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02425_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02544_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01746_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°)
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f81
21 février 2002
21 février 2002
SD.DN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 92 rue Lévis 75017 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué assistée de Maître BROGNIER, B 205, avocat qui a fait déposer son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02832_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02867_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 26 août 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02687_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman de la SCP Annie Lévi-Cyferman – Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02691_20250221
21 février 2025
21 février 2025
II – Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24NC02715, Mme D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 septembre 2024 en ce qui la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01303_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00056_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 ; 3°) de lui accorder les conditions matérielles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01223_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 17