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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A la date du 28 décembre 1971, la société [Localité 20] Kuhlmann a fusionné avec la société Pechiney, donnant naissance au groupe Pechiney [Localité 20] Kuhlmann (PUK), à la tête duquel se trouvait la
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a09c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Représentée par Monsieur Denis EHRENFELD, Rédacteur Juridique Audiencier, selon pouvoir général pour l'année 2007 du 7 décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311254d9076bf079c2273
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DOMOTEK, représentée par Me Kubilay SARI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier DOMOTEK Intimée : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca0
5 mars 2008
5 mars 2008
08440 VIVIER AU COURT Représentée par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
5 mars 2008
SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT Représentée par la SELARL BOUCHER TULPIN, avocats au barreau d'ARDENNES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a278
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Aire de Champagne-Nord 51400 LES PETITES LOGES Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d3
28 juin 2006
28 juin 2006
Gornet Boivin 10100 ROMILLY SUR SEINE Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau d'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a885
9 janvier 2008
9 janvier 2008
mandataire liquidateur de Monsieur Valéry Z.... ... 51100 REIMS Représenté par Maître Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68c
23 mai 2008
23 mai 2008
. : Me KUCAN : SRITEPSA : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2008 No - Pages APPELANTE : C.M.S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93b
26 mars 2008
26 mars 2008
INTIMÉ : Monsieur Patrick X... ... 51170 FISMES Assisté de la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a478
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Notification aux parties par expéditions le : Me CLEME - Me KUCAN-PONCET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
. [********************] EXPOSE DU LITIGE Christian X..., embauché à compter du 1er septembre 1970 par la société UGINE KUHLMANN, aux droits de laquelle sont venues la société ATOFINA, puis la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603287a75ccc2dbb4e3b4886
16 janvier 2018
16 janvier 2018
le jugement de première instance, de dire qu'elle est de nationalité française, d'ordonner les transcriptions et mentions prévues par l'article 28 du code civil et de dire que l'ambassade de France à Kuala
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac92
20 février 2008
20 février 2008
Représentée par la SELARL SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand AA..., Président Monsieur Jean- Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673c
20 septembre 2002
20 septembre 2002
Sur l'application de la Convention, il soutient que l'ordre juridique australien est contraire à l'ordre public français, les autorités australiennes ayant essayé, à Kuala Lumpur, de l'empêcher de regagner
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a282
12 décembre 2007
12 décembre 2007
51100 REIMS Représenté par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63e
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 Représentée par Madame BIDAULT-DULONCOURTY COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93d
20 février 2008
20 février 2008
... 51350 CORMONTREUIL Représentée par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca3
5 mars 2008
5 mars 2008
CEDEX 3 Représenté par Maître Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1da
28 novembre 2007
28 novembre 2007
HUSSON- COUTURIER- PLOTTON-VANGHEESDAELE avocats au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officiellePage 1 sur 6