Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03898_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars et 28 avril 2020, la SAS Stauff, représentée par Me Karleskind, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01580_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2020 M. et Mme A, représentés par Me Karleskind, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leurs conclusions
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, représenté par Me Karleskind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020 la SPRL Spartner's, représentée par Me Karleskind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd88431
2 mars 2006
2 mars 2006
somme de 2.990.000 francs, -déclaré la compagnie LA FRANCE mal fondée en sa demande contre la société AMERON BV, en l'en déboutant, -ordonné un complément d'expertise en désignant Messieurs Z... et KARLESKIND
Source officielle