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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Monsieur Cornel Y... ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ee
11 octobre 2011
11 octobre 2011
G : 11/ 04266 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 14 juin 2011 RG : 11. 1311 ch no COMMUNAUTE URBAINE DE LYON C/ B... B... X... X... Y...
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e6bc25a97f0381f564e
28 mai 2014
28 mai 2014
Par jugements des 11 juin 2009, 25 juin 2010 et 26 octobre 2010, la SA VPRM a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, d'un placement en redressement judiciaire puis d'une liquidation judiciaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01596_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02047_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00943_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
II- Par une requête n° 24NT00698, enregistrée le 5 mars 2024 et des mémoires enregistrés le 23 avril et le 3 juin 2024, l'université de Rennes II, représentée par Me Péquignot, demande à la cour de surseoir
Source officielleChambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
25 avril 2023
[L] - [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00054 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) Représentée par Maître Françoise PEQUIGNOT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02096_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03607_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2024-2025, ensemble la décision du 20 juin 2024 de rejet de son recours gracieux.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02079_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu : - la loi n°2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
APPELANTS Ayant Me Françoise PEQUIGNOT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03409_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Z le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJurid. Premier Président
64a8ff5c03029105dbedc1ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [W] né le 18 juin 1961 de nationalité Française actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 8] Non comparant, représenté par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ed
1 décembre 2016
1 décembre 2016
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 1er Décembre 2016 APPELANTS : [W] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nathalie PEQUIGNOT
Source officielle1ère Chambre
67f755c9d8218d22f82bd49a
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 Avril 2025 Monsieur [J] [Z] [I] [O] né le 14 Décembre 1983 à [Localité 3], de nationalité française, militaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Françoise PEQUIGNOT
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePage 1 sur 3