Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/00107 Décision déférée à la Cour : AU

En premier lieu, l'arrêt du 21 juin 2022 mentionne, d'une part, dans ses visas que M. et Mme A sont représentés par Me Echard et, d'autre part, qu'à l'audience a été entendu Me Rochefort.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pierre ECHARD-JEAN M.

une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame [K] [L] [S] épouse [G] née le 01 Décembre 1979 à [Localité 5] (BURKINA FASO) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hélène ECHARD

Son employeur a déclaré le 14 novembre 2011 un accident du travail survenu le 12 novembre 2011 en indiquant qu'en soulevant une palette, Monsieur X...s'était enfoncé une écharde dans le majeur droit mais

ANGERS du 02 Juin 1999.

RÉFÉRÉ du : 15 JUIN 2016 ORDONNANCE No 50 / 2016 No RG : 16/01738 S.A.R.L. LA BRASSERIE DU MARTROI prise en la personne de Madame Anabela X...

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par courriel du 13 juin 2019, Mme [E] [F] a indiqué à son employeur être victime d'un harcèlement moral sur le site de la [2].

D... et Mme C... en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet ECHARD-JEAN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant

Qu'elle établit ainsi la pertinence des mesures de prévention et de sécurité prises et leur adéquation au risque connu ou qu'il aurait dû connaître ; Attendu qu'il en résulte que l'employeur, qui justifie

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 ; - le code de justice administrative.

D'autre part, en réponse à une question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 416727 du 25 juin 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt C-299/20 du 30

La décision a été notifiée à la caisse le 17 juin 2021. Elle en a relevé appel le 13 juillet 2021.

* * * Par acte authentique reçu le 25 juin 2007 par M. Albert Y..., notaire, la SCI Loft a vendu à M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILPY Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 juin

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.