parties ou d'une décision de justice.

d'éléments rendant crédible une future action en justice. rendant crédible tant une future action en justice que l'existence des pièces sollicitées.

Sur la responsabilité de l'expert automobile : Le Cabinet GALLO fait justement observer que, dans le cadre d'une mission 'de type collision' confiée par l'assureur, l'expert est chargé d'indiquer la

Campo, que deux établissements « unités pilotes » ont été créés à [Localité 3] et à [Localité 2], dont l'exploitation a été confiée par la société Heineken Entreprise à la société Los Gatos dirigée par

Et le 1er juin 2005, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société Gallo a été convertie en liquidation judiciaire par le tribunal de grande instance de Mulhouse.

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 23 juin 2015, auxquelles il est expressément renvoyé, Monsieur [F] [K] emande à la cour, au visa des articles 1135 et 1156 du code civil, L111

La demande de renvoi de l'incident formée par l'association Cluster Gat Caraïbes Logistique et Transport a été rejetée et l'incident retenu le 5 juin 2025.

Il est ainsi établi que des mesures d'adaptation sont envisagées en fonction de1'évolution de l'état psychique de M.

Ils invoquent un accord verbal en vertu duquel le paiement a été reporté à la fin du mois de juin 2009.

2021, auprès de la [Adresse 7] (la [11] de1'allocation adulte handicapé (l'AAH) ainsi qu'une orientation vers une formation.

[W] a démissionné le 31 décembre 2008, délié de sa clause de non-concurrence. M.

COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

travail, établi le 29 juin 2009, mentionne son embauche à compter du 30 juin 2009, la salariée communique pour preuve de ses dires : - un courrier de l'URSSAF du Var, daté du 17 juin 2010, l'informant

du 23 juin 2016, qu'il n'existait dans la société qu'un unique poste de technicien dans la catégorie Bureau d'études.

COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.

[G] a pu organiser des entretiens individuels des collaborateurs placés sous son autorité (bien qu'il ne justifie que de deux entretiens conduits, celui de M.

Mme [C] a interjeté appel de cette décision par délaration du 16 juin 2020.