En juillet 2004, Mme Y... a retourné 40 pièces et un avoir de 360 euro hors taxe lui a été consenti.

de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.U.

[W] a été engagé le 1er juillet 1974 par la société Blancomme qui, avec une société nouvelle créée à cette fin ont acquis en 1976 la société Vernis Soudée ; que M.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

réexaminer la candidature de Mme A... dans un délai de deux mois, a mis à la charge de l’université de Picardie Jules Vernes, en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991

ALUMINIUM 56 Représentée par Me Sandrine LAMIOT-LE VERNE de la SELARL LAMIOT LE VERNE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT --------------------------------------------------------------------------

le 1er juillet 1990 puis la Banque VERNES ARTESIA le 1er juin 2000 aux droits de laquelle se trouve depuis juillet 2002, la Société DEXIA BANQUE PRIVÉE FRANCE ; Evoluant au sein de l'entreprise, Monsieur

[Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marjorie GARY-LAFOSSE, avocat au

JULES VERNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexia GIRE, membre de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 INTIMÉ : Monsieur [O] [R] né le 14

c/ Madame Verna, Christina Y...

au barreau de Lille, substitué par Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille.

No 05/06907 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERN SUR SEICHE C/ Jean-François X...

AUTOMOBILE JULES VERNE C/ M.

LECANET & LINGLART, avocat au barreau de PARIS, SAS MATERIS PAINTS [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me LEURENT Grégory de la SCP LEURENT & PASQUET, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES

Représenté par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SAS FINITION LAQUE & VERNIS irrecevable à conclure par

BSR [Adresse 12] [Localité 7] Représentés par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMÉE : S.A.R.L.

Les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

DES FILLES ET DES VERNIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 13/09/2022 RG : 20/00173 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT, - Me Sandrine LAMIOT-LE VERNE

analyses, était fondé à réclamer à la société Clinique Jules Verne le paiement des actes biologiques réalisés à sa demande.