... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 001261 du 04/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présente, assistée de Maître Julien

En outre, si le maître d'ouvrage a indiqué le 17 juin 2020 qu'il devait « absolument » louer pour le 1er juillet, il ne rapporte pas la preuve d'une telle contrainte à cette date et n'a jamais mis en demeure

[N] [U] Représenté par Me Christine CAPPATO de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me ROULEAU S.A.S.

par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 juin 2018.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

ROULLEAU Y...

Se plaignant de dommages causés à son véhicule par un rouleau du tunnel de lavage automatique, M.

Mme [C] a saisi le 14 juin 2022 le conseil de prud'hommes de Créteil en contestation de son licenciement et en paiement de diverses sommes.

(remplaçant du titulaire du poste qui était lui-même en formation) puis de l'affectation de Michel ROULLEAUX à ce poste qu'il avait tenu seul pendant 35 jours depuis le 19 juin 2001.

le rouleau vibrant CATERPILLAR, et a également reconnu à la SNC CLIP 31 un droit de propriété sur ce rouleau vibrant CATERPILLAR, type CB 334 D, ordonnant par ailleurs à la Société FFTP de restituer ce

superposés alternativement, rouleaux durs en acier et rouleaux mous recouverts de coton et d'amiante.

Par requête du 13 juillet 2018, M.

Vu l'appel interjeté le 04 juillet 2013 par la SAS SCA Tissue France, nouvelle dénomination de la SAS Georgia Pacific France.

Selon le calcul réalisé par la société BGS Rouleaux en appliquant un taux moyen de 1% sur le chiffre d'affaires net hors taxes sur la période non prescrite soit 57 mois de septembre 2004 à juin 2009 et

pendant les 4 mois d'opération ont eu une moyenne de 10 rouleaux distribués.

12] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.C.I.

Suivant jugement du Tribunal de commerce de BREST en date du 11 juillet 2012, la société ENTREPRISE ROUSSEAU a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 juin 2006. ****** La société ABC Rénovation a loué en juin 2002 auprès de la société KILOUTOU un rouleau vibrant.