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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5e
22 avril 2022
22 avril 2022
[Y] [I] né le 24 Février 1996 à [Localité 2] ( ALBANIE ) de nationalité Albanaise absent, non représenté dûment avisé ayant eu Maître Julien LEBAS, avocat au barreau de Boulogne sur Mer devant le
Source officielleETRANGERS
62678d4b189ce3057d201c60
22 avril 2022
22 avril 2022
[Z] [N] né le 13 Mai 1994 à [Localité 2] ( ALBANIE ) de nationalité Albanaise absent, non représenté dûment avisé ayant eu Maître Julien LEBAS, avocat au barreau de Boulogne sur Mer devant le juge
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313b
5 avril 2016
5 avril 2016
2012 (cf. conclusions d'appel de SILAB p. 11 et sa pièce no 17) ; - facture d'" avancement " du 15 juin 2012, d'un montant de 30 530 euros hors taxe, payable à échéance du 31 juillet 2012 ; - facture
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6efb807dfe813d296d3
31 mai 2012
31 mai 2012
Par acte des 11 et 15 juin 2009, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799698490c67b34661b8
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Le 21 juin 2011, la société Bio-Xcell Malaisie a conclu avec la société Lebas Malaisie le contrat 'engineering, procurement, construction and commissioning contract', l'EPCC, visant à la construction clé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d5b
26 mars 2015
26 mars 2015
Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alexandre GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître [J] [N] ès qualités de mandataire de la société LEBAS
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 06 Juillet 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2022, par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e7
13 octobre 2010
13 octobre 2010
* * * Courant 1994, le syndicat ces copropriétaires de l'important immeuble ...à AJACCIO confiait à la SARL LECA E. G. P.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2413bcaf505db696a9a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.
Source officielleChambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 05 juin 2024. Ce désistement a été accepté par Monsieur [E] [P], intimé, par conclusions du 24 juin 2024.
Source officielleChambre Sociale
662b4402fe25450008314cee
25 avril 2024
25 avril 2024
SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 13 Juillet
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d16589316cbb88a2ad7e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
7 juin 2002 l'exequatur de cette décision.
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0228
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SOCIALE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Juillet
Source officielleChambre Sociale
652f799cb053208318995c5f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, chargée de la médiation, Par déclaration d'appel enregistrée le 18 Juillet 2023 sous le n°23/02070, la S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2463bcaf505db696ace
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielle2ème Chambre
668e2572fcf93851fdd6483b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 JUILLET
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704962
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63b7cd096b63637c907b7c25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur la demande en paiement La société Lebhar se prévaut des dispositions du contrat du 27 avril 2015 et des situations de stocks datées des 8 décembre 2016, 18 avril, 31 juillet et 4 août 2017 ainsi
Source officielleChambre Sociale
652f799cb053208318995c63
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SOCIALE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Juillet
Source officielleChambre Sociale
65a785ab8121050008662f56
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Juillet
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LEBAS, Anan, Julien
30/03/2025
Voir →
GL SERVICES, LEBAS, Gwenaël, Pierrick, Julien, LEBAS-LEROY
21/10/2016
Voir →
LEBAS, Joël Julien
25/09/2013
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TARAJ, LEBAS, Fatmir, Joël Julien
Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
11/06/2010
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TARAJ, LEBAS JOEL, Fatmir, Julien
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
29/04/2010
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