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2 résultats pour « Julien LARERE-GENEVOIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a33

16 septembre 2013

16 septembre 2013

lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 18 mars et sur renvoi au 3 juin

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89360

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Président -Monsieur Pierre-Alain WEILL, Président -Madame Catherine PIERCE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine DAYAN DÉBATS : à l'audience tenue le 28 Juin

Source officielle