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4 159 résultats pour « Julien JONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a0cdc6046d47a68a6a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

INTIMÉE : S.A.S.U. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde DELACHAUX de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julien

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65aa2ec1009f81000890dc08

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julien JONNIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec5009f81000890dc0a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julien JONNIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde DELACHAUX de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67368

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julien JONNIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathilde DELACHAUX de la SELARL MD AVOCAT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a91

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Vu les dernières conclusions de la société Jones du 28 juillet 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae5

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Cyrille Y... à Mme Juliana X..., au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Joris, - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande présentée par Mme Juliana X...en application

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64476e9d3da6ded0f83d19d7

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

La SARL JOMI n'a pas répliqué à ces conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e627

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

* * * Du mariage entre Monsieur Cyrille Y... et Madame Juliana X...sont nés trois enfants : - Andrew, né le 13 décembre 1995, - Joris, né le 19 décembre 1998, - Vincent, né le 14 novembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163667c530fe82387bcdb2c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Il a débouté les parties de toute autre demande et condamné la SCP CHATENET et JOIN LAMBERT aux dépens. La SCP d'avocats CHATENET et JOIN LAMBERT a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e2ec25a97f0381f5310

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

V] [M] au cabinet Jones Day LLP et qui a débouté Mme [V] [M] de la totalité de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298911

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

commencée en juillet 2005 et achevée en avril 2007 (courriel de Jones Day du 21 décembre 2007), - la participation en tant qu'arbitre d'un avocat du bureau de Madrid de Jones Day dans une affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ad

Appel

28 avril 2009

28 avril 2009

CHATEAU VAL JOANIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Le Val Joanis 84120 PERTUIS représentée par la SCP M.

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CA

1ère Chambre civile

66ab250eba731fad7dd353e6

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

du 17 juin 2021, date de la mise en demeure sur la somme de 17 206,09 euros et pour le surplus à compter de la décision ; - condamné la Sci Joli à verser au syndicat de copropriétaires de la Résidence

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CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a55

Appel

15 janvier 1998

15 janvier 1998

C'est dans ces circonstances que la société U.G.I.C. a fait assigner, par acte du 06 juillet 1994, la société GROUP JOSI devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788f

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

, Monsieur Yves X..., autorisé par ordonnance du 5 décembre 2003, a fait assigner à jour fixe Monsieur René Y... en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a99

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

ARRET N° SARL JONE PRECISION C/ Me SOINNE RO/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 10 AVRIL 2003 RG : 02/02643 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE EN DATE DU 26 avril 2001 APRES

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00929_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Après avoir constaté que le camping n’était plus classé depuis le 20 juillet 2017, le service a informé la SARL Les Joncs du Roch, par une proposition de rectification du 19 janvier 2021, de la remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf03

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

La SAS Securispace Energie demande donc à la cour : - d'infirmer le jugement du 13 juillet 2007 pour constater que M Jones X... étant devenu salarié de la Société de Conseil de Sécurité, le licenciement

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