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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
68e899ee60ca52a2831c01d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HELIOTROPE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Julie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e32c25a97f0381f533e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Représenté par Me Julie MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque P0518.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
sérieuse, - juger l'absence de toute cause réelle et sérieuse du motif économique du licenciement invoqué par la SCEA Château de La Martinette, - juger de l'exécution déloyale du contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901eb
30 janvier 2013
30 janvier 2013
placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielleChambre 4-6
6700d6ca836fac7141b7e7e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - juger l'absence de toute cause réelle et sérieuse du motif économique du licenciement invoqué par la SCEA Château de La Martinette; - juger
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SCEA Château de La Martinette aux entiers dépens. 9.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad5d1bc2605de4b4b65
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société VB Habitat, la SELARL Bauland [Z] Martinez, représentée par M.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c4
25 mars 2016
25 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 MARS 2016 (Réouverture des débats le 17 JUIN 2016) No 2016/ 673 Rôle No 15/ 05834 Marinette X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a1
4 avril 2024
4 avril 2024
- Juger que la société COPRAGIM venant aux droits de la société Martinot immobilier n'a commis aucune faute de gestion ayant été la cause exclusive d'une chance irréversiblement perdue par Monsieur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e70fcdc6046d470cb4ae
29 avril 2026
29 avril 2026
[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins de : - Dire et juger nulle la suspension de son contrat de travail imposée du 6 septembre au 20 octobre 2021 - Dire et juger qu'il est
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par conclusions en date du 24 juin 2024, la SARL ATELIER D ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ invoquant l'indivisibilité, demande au magistrat de la mise en état de : - juger recevable l'appel qu'elle a formé
Source officielle1ère chambre civile A
61631f4c8007cf6451ddcc81
8 décembre 2011
8 décembre 2011
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2011 APPELANTES : SAS MICHON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Julie
Source officielle2ème Chambre
62833c245a52a8057d99182d
16 mai 2022
16 mai 2022
de sa mission, - de juger que lesdites fautes ont occasionné un préjudice direct, actuel et certain à l'endroit des représentants qui sont légitimement fondés à réclamer réparation, - de juger qu'il
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61637732f6919f4eda2c3832
16 novembre 2010
16 novembre 2010
ET ASSOCIES en remplacement de Maître LEBOSSE demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleChambre 1-2
653219979e4ea48318f5a943
19 octobre 2023
19 octobre 2023
THIERRY MARTINEZ-BRIGITTE HIVONNAIT-CECILE JOURDAN dont le siège social est situé [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 septembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140c
9 avril 2014
9 avril 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officiellePage 1 sur 72