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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
634507ab3d3abfadff7c7920
10 octobre 2022
près la Cour d'Appel d'Aix en Provence INTIMES Monsieur [Z] [S] né le 14 Avril 1976 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité tunisienne - allemande Comparant en personne Assisté de Me Julie
Pôle 3 - Chambre 5
6979d40dcdc6046d47f546c5
27 janvier 2026
par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/06060 APPELANTE Madame [X] [O] née le 24 décembre 1979 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Julie
65166d08788aac83189e9f80
5 septembre 2023
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/12099 APPELANTE Madame [J] [F] née le 1er août 1987 à [Localité 4], [Localité 7] (Tunisie), [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie
68e5f19fc9f36f05b443179f
7 octobre 2025
2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/13928 APPELANT Monsieur [R] [Y] [K] né le 21 octobre 1984 à [Localité 5] (Mali) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julie
643f88e4ad85da04f53a3c19
18 avril 2023
rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/11874 APPELANT Monsieur [L] [U] né le 13 août 1980 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Julie
1re chambre 2e section
616d91cae2cd1b60248bc053
17 février 2015
de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 406 - N° du dossier 2013205 APPELANTE **************** Monsieur [S]
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Stéphanie A... épouse X... née le 04 Septembre 1952 à CREUTZWALD (57150) 1 rue des Sternes "La Jarne
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659e44de553798000884718a
9 janvier 2024
Le 7 février 2013, la société [X] a déclaré le sinistre à son assureur de responsabilité civile, la société Albingia, par l'intermédiaire de la société Groupe Janor, courtier en assurance. M.
1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba13
2 mai 2022
--------------------------------------------------------------------------------- Madame [B] [P], divorcée [C] née le 14 Octobre 1955 à ETAIN (55) domiciliée 15 B rue Pierre Brossolette - 54800 JARNY
6034de117d36c608eeb25627
13 septembre 2016
du 14 octobre 2014, * à titre subsidiaire, si la cour venait à juger l'acte de cautionnement valable, - débouter Mme [D] de toutes ses demandes à l'encontre de M.
Ch civ. 1-4 construction
696f27fbcdc6046d47f4302d
19 janvier 2026
& PIERRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 491 Madame [W] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocat au barreau
3ème Chambre Commerciale
5fdacef0d023c0614bdecd67
21 mai 2019
Sur les commissions indirectes : A titre principal : - Dire et juger que M.
6253ccf3bd3db21cbdd91d0e
26 novembre 2014
Z...mandataire liquidateur de la SAS SAFE AUTOMOTIVE ... 57000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Yves X... ... 54800 JARNY Représenté par
11e chambre
5fdad517c909d067b4cf6f67
16 mai 2019
[I] recevable et bien fondé en son appel et ses demandes, En conséquence, - dire et juger que le licenciement de M.
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/04183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent JARNOUX-DAVALON
16e chambre
62624899b1a50c277d4c5d0a
21 avril 2022
le montant des prélèvements mensuels effectués dans le cadre du prélèvement direct s'élève à la somme de 40 000 euros (80 mois x 500 euros), cette somme n'étant pas contestée par Mme [N]', dire et juger
Chambre famille 2-2
6960ace2cdc6046d47b77a3e
8 janvier 2026
l'affaire entre : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 18] (ZAIRE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee5
7 juillet 2023
recevables et fondées les demandes et actions de Mme [M] [P], - juger que la cour est valablement saisie par Mme [P] au titre des congés payés, - juger recevable la demande au titre de l'irrégularité
Chambre 2-4
6364ba15e405357f749ea464
26 octobre 2022
Dire et juger en conséquence que Maitre [Z] n'a commis aucune faute en instrumentant au nom de Madame [A] [E], légataire désignée par le testament de la défunte Madame [M] [T] ayant toute apparence de
6262489ab1a50c277d4c5d0e
mesures similaires avaient été pratiquées, le 11 avril 2018, entre les mains de la société BNP Paribas - Agence de Louvres (95), le 3 octobre 2018, entre les mains du Crédit Agricole de Lorraine sis à Jarny
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