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454 résultats pour « Julie GUENAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f945

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

, dire et juger que le licenciement de la demanderesse ne repose pas sur une cause économique réelle et sérieuse, - dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee8

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

JACQUES X..., CAMILLE Y..., GUENAELLE Z... C/ Mme Micheline A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2f

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

; - Dire et juger que le licenciement du demandeur ne repose pas sur une cause économique réelle et sérieuse ; - Dire et juger que l'Association Oeuvre de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2e

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

ne repose pas sur une cause économique réelle et sérieuse ; - Dire et juger que l'Association Oeuvre de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement ; - Condamner l'Association Oeuvre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

sis à 45 route de Kercandon " à Guérande ; 4°) de " dire et juger que le permis de construire du 24 décembre 2018 devait être retiré par la commune de Guérande car non conforme et contraire à la légalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93d

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f959

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f962

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f963

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f967

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93e

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f940

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f942

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f944

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f946

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f949

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

juger que le licenciement du demandeur ne repose pas sur une cause économique réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94a

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, - dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94d

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

réelle et sérieuse, dire et juger que l'Association des Oeuvres de Guénange Richemont n'a pas respecté son obligation de reclassement et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association

Source officielle

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