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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
2 avril 2014
[Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Autre qualité : Appelant dans 13/07532 Représenté par Me Julie GOURION-LEVY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 51 - N° du dossier
Source officielle14e chambre
6033ab842fadc45f95769536
27 avril 2017
27 avril 2017
rendue le 14 Juin 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/01512 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Julie
Source officielle12e chambre section 2
60376f384ef8004b72b2d08f
24 mars 2015
24 mars 2015
2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Julie
Source officielle14e chambre
603600734028ab65b6225f7d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2014R01242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
Source officielle1re chambre 2e section
603397951a44414c7fd0a69a
16 mai 2017
16 mai 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-14-0339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
Source officielle1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825aa
8 septembre 2017
8 septembre 2017
cour : Jugement rendu le 06 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 9 N° Section : 2 N° RG : 10/03398 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Julie
Source officielle3e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a93
12 avril 2018
12 avril 2018
cour : Jugement rendu le 24 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/08169 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cf
12 juin 2018
12 juin 2018
de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 2017L00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.06.18 à : Me Christophe DEBRAY, Me Patricia MINAULT, Me Julie
Source officielle12e chambre
6034d16389316cbb88a2ac26
20 septembre 2016
20 septembre 2016
FRANCE venant aux droits de la Société ADIA à la suite d'une fusion à effet au 18 Juillet 2013 [Adresse 4] [Adresse 5] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 15/07915 (Fond) Représentant : Me Julie GOURION-LEVY
Source officielle2e chambre 1re section
6037314c1287920c5bf31223
21 mai 2015
21 mai 2015
Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 11/01291 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, -Me Julie
Source officielle1re chambre 1re section
5fddd6cd7e17647af4f2e4f4
20 juillet 2018
20 juillet 2018
(LUXEMBOURG) Représentant : Me Julie GOURION-LEVY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 216359 - Représentant: Me Arnaud MOLINIER de la SELAS LPA-CGR, Plaidant
Source officielle14e chambre
603547160dde37708e606cab
19 mai 2016
19 mai 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2015 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2015R00124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
Source officielle12e chambre section 2
603674cdac330716a2e7a28d
20 octobre 2015
20 octobre 2015
rendu(e) le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/06995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f46d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Julie
Source officielle13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7db9
20 février 2018
20 février 2018
RG : 2014L01463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02. 18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia MINAULT Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Julie
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c3
19 février 2018
19 février 2018
à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F01760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
Source officielle2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
11 juin 2015
Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 09/01457 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Julie
Source officielle11e chambre
5fdc2fa08e161d5394ba6720
13 décembre 2018
13 décembre 2018
A titre principal, - juger qu'il convient d'attraire à la procédure la société Qianjiang Keeway ZRT Hongrie avant de statuer au fond, - juger irrecevable les demandes telles que formulées, - statuer
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac24
4 mars 2008
4 mars 2008
né le 28 Juillet 1952 à SOUILLAC (46200) de nationalité française ... 43600 GOURDON représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Timothée DE HEAULME, avocat de la SCP
Source officielle19e chambre
63be641513ef607c90ab6883
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 17/01360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie
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