2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Elisabeth ROUSSET, -Me Julie

Ordonnance rendue le 19 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/02292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Julie

EXPRO, JCP de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/11716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina GOZLAN-JANEL Me Julie GOURION RÉPUBLIQUE

Ordonnance rendue le 29 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 18/01177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Julie

Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Noémie LE BOUARD Me Sophie ROJAT Me Hervé KEROUREDAN, Me Julie

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/06342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Julie

rendu le 23 janvier 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1123000499 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Sabrina DOURLEN Me Julie

NANTERRE, rectifié par Jugement rendu le 08 juillet 2021 du TJ NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/05783 21/03965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie

rendue le 14 Juin 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/01512 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Julie

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Julie

rendue le 6 février 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/03883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Julie

le 29 Février 2024 par le Tribunal de proximité de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 1123000230 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06.01.26 à : Me Cindy FOUTEL Me Julie

 : Jugement rendu le 29 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0251 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 08.07.2025 à : Me Julie

Gourion Richard.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 18/00796 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence AGOSTINI BEYER Me Julie

Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 11/01291 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, -Me Julie

EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE

le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Julie