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1 005 résultats pour « Julie GAILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d6cdc6046d47a0b48f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

née le 15 Août 1971 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d15cdc6046d47098538

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTE : [J] [P] née le 01 Avril 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a21acdc6046d47110383

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Septembre 1974 à [Localité 1] Chez Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EXPOSITO né le 09 Mai 1977 à [Localité 6] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa66f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

né le 06 Mai 1961 à [Localité 17] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa675

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

née le 21 Juillet 1961 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5258

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [H] né le 25 Janvier 1990 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Audrey MARION, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9f3cdc6046d470d0685

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

: [A] [E] né le 02 Avril 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Octobre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa677

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[X] né le 31 Décembre 1961 à IRIBA (TCHAD) [Adresse 3] [Localité 7]/FRANCE représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce066acdc6046d47d36607

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

née le 27 Septembre 1971 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon décision du 30 mai 2024, la présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a constaté l'accord des parties pour une médiation et a désigné à cet effet monsieur [B].

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b4dcdc6046d47547d6e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 02 OCTOBRE 2025 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafdd6cdc6046d47577cad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [F] [R] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde aux fins de voir ordonner la vente forcée de ses droits et biens immobiliers, objets du commandement de payer du 30

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde9cdc6046d47578044

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafddbcdc6046d47577dbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement d'orientationdu 13 octobre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a : - dit que les correspondances : mails des 15, 17 et 19 septembre 2025 sont écartées

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par exploits séparés du 5 septembre 2023, la société [Q] [P] a saisi le tribunal de commerce de Limoges aux fins de voir juger les sociétés Tout Pour le Froid et ETIC responsables de désordres affectant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bad

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

H..., -en conséquence, dire et juger que la Mutuelle de Mare-Gaillard a engagé sa responsabilité à l'égard de M. Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2e

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de nationalité Française, né le 30 Octobre 1967 à BRIVE LA GAILLARDE, demeurant ...-19240 ALLASSAC représenté par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162af179547460d26ddb68f

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE GAILLARD

Source officielle