343 299 657 représentée par Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 267 INTIME Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Julie

Portalis DBV3-V-B7K-XZGT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [Y] Me Julie

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 23/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Julie

Portalis DBV3-V-B7K-XY7O ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [O] Me Julie

juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS DU VAL D'OISE [P] [F] CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY Me Julie

Portalis DBV3-V-B7H-VUED ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PREFECTURE D'EURE ET LOIR [I] [N] Me Julie

Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F01606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie

de PARIS, vestiaire : P0068 APPELANTS DÉFENDEURS À L'INCIDENT C/ Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 14], de nationalité française [Adresse 8] Représenté par Me Julie

Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [R] [D] [H] Actuellement hospitalisée au centre Hospitalier Henri EY Non comparante, représentée par Me Julie

[J] Me Barrere Centre Hospitalier de [Localité 2] Le Min.

[S] Me Barrere ARS du Val d'Oise Centre Hospitalier [2] le Min.

assisté de Madame [N] [A], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [U] [X] A ctuellement au centre hospitalier [7] comparante, assistée de Me Julie

Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie

[P] Centre Hospitalier [6] Me Barrere Le Min.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain PIETRI Me Julie

[T] Mme [T] Me Barrere Hopital [9] ARS des Hauts de Seine Le Min.

cour : Jugement rendu le 16 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-22-158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Julie

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15376, substituée par Me BARRERE