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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
671b357a2edfb0b58c05eceb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[D] [Y], appelant, assisté de Me Julie AMBROSI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
6719e4f65857dd64cbdaa500
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[B] [F], appelant, assisté de Me Julie AMBROSI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
671b357a2edfb0b58c05ece9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Z] [B], appelant, assisté de Me Julie AMBROSI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, présente lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleRétention Administrative
671b357a2edfb0b58c05ecef
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[R] [F], appelant, assisté de Me Julie AMBROSI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
6896d76dfd8bd33bb83ea553
8 août 2025
8 août 2025
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 08 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Julie
Source officielleRétention Administrative
689acbfb8a5703d75a66858b
9 août 2025
9 août 2025
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 8 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Julie
Source officielleRétention Administrative
689d6ea841c9b03bb3ff04a6
11 août 2025
11 août 2025
[N] [W], intimé, assisté de Me Julie AMBROSI, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Attendu qu'il convient
Source officielleRétention Administrative
6719e4f65857dd64cbdaa4fc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[M] [U] [V] [Z] via son conseil, Maître Julie AMBROSI, a fait les observations suivantes :'Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la saisine (critique la compétence de l'auteur de la saisine)
Source officielleRétention Administrative
6719e4f65857dd64cbdaa4fe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [L] [Y] [M] via son conseil, Maître Julie AMBROSI, a fait les observations suivantes : 'Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la saisine (critique la compétence de l'auteur de la saisine
Source officielleRétention Administrative
689acbf28a5703d75a668583
10 août 2025
10 août 2025
X se disant [P] [N] via son conseil, Maître Julie AMBROSI, avocat au barreau de Metz, a fait les observations suivantes : ' Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la saisine (critique de
Source officielleRétention Administrative
689acbf48a5703d75a668585
10 août 2025
10 août 2025
[H] [E] via son conseil, Maître Julie AMBROSI, avocat au barreau de Metz, a fait les observations suivantes : ' Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la saisine (critique de la compétence
Source officielleRétention Administrative
689d6ea741c9b03bb3ff04a4
11 août 2025
11 août 2025
Par courriel reçu le 11 août 2025 à 11h48, Mme [X] [O] via son conseil, Maître Julie AMBROSI, a fait les observations suivantes : 'Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la saisine (critique
Source officielleRétention Administrative
6719e4f65857dd64cbdaa502
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PREFET DE L'ESSONNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision, présente lors du prononcé de la décision - Mme [H] [Y] intimé, assistée de Me Julie AMBROSI, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
671b357a2edfb0b58c05ece5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LE PREFET DE L'AUBE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme X se disant [I] [E] [J], intimé, assisté de Me Julie AMBROSI
Source officielleRétention Administrative
671b357a2edfb0b58c05ece7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LE PREFET DE L'AUBE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [P] [W] [H], intimé, assisté de Me Julie AMBROSI, présente
Source officielleRétention Administrative
671b357a2edfb0b58c05ecf1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[K] [H] via son conseil, Maître Julie AMBROSI, a fait les observations suivantes :'Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la saisine (critique la compétence de l'auteur de la saisine) constitue
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02376_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Ambrosi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 janvier 2023, en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’annulation de la décision de la directrice
Source officielleRétention Administrative
6719e4f65857dd64cbdaa504
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[C] [X], intimé, assisté de Mme [C] [T], interprète assermentée en langue russe, présente lors du prononcé du délibéré et de Me Julie AMBROSI, avocat au barreau de Metz présente lors du prononcé de la
Source officielleRétention Administrative
689d6ea841c9b03bb3ff04aa
11 août 2025
11 août 2025
[C] [P], intimé, assisté de Me Julie AMBROSI, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d726c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Spa Amoroso aux dépens.
Source officiellePage 1 sur 20