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975 résultats pour « Jules GOMEZ- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d97bfd83326c7063715

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, représentée et assistée Me Jules GOMEZ-BOURRILLON de la SELEURL SELARL JGB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque B 383, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df2092cdc6046d4747ddd6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de la mise en état, assisté de Camille LEPAGE, greffière, Vu le jugement prononcé le 5 juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Vu l'appel interjeté par le 16 février

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

gomme étant mis en avant et répété tant sur le packaging que dans la communication et le titre même du jeu 'Gom'z Studio' alors qu'il est absent du packaging et de la communication du jeu Cutie Stix.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par une ordonnance du 16 février 2023, le juge de la mise en état a rejeté cette demande.

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f22

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Arrêt François Cadenet / époux Gomez X... et autres page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN du 16 septembre 1997 confirmé par un arrêt

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CA

Chambre 1-4

69cf6b35cdc6046d47f4b9c1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c78

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 JUILLET 2014, par le JUGE

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CA

1ère Chambre

S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A

651d0336fe8d588318c1afeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

APAVE SUDEUROPE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f90969e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] a été embauché par la société Chaussy-Gomez, filiale de la société [G]. Les premiers juges ont retenu que la société [G] a forcément sollicité M. [T] antérieurement à cette date. 36.

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a3

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe Y... demeurant ...

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A

65a8d648e12c85000874b062

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GOREZ FRERES Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06ddacdc6046d47687555

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] a interjeté appel de ce jugement.

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CA

ETRANGERS

6287336cc1d4e9057d612fc0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le préfet de la Haute-Garonne a sollicité du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse la prolongation du maintien de M.

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CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3427

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Portalis DBVM-V-B7J-MTAZ C2 copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CUNIN Me Véronique GARCIA GOMEZ

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CA

Chambre 1 A

634507ad3d3abfadff7c7928

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la déclaration d'appel formée par la SAS Grenke Location contre ce jugement, et déposée le 27 août 2020, Vu la constitution d'intimée de la SAS Auto Contrôle Gometz en date du 22 septembre 2020,

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04643_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un jugement n° 2000342 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la commune de Kaala-Gomen à verser à Mme B épouse A une indemnité de 150 000 francs CFP, a mis à la

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03642_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un jugement n° 2300021 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la commune de Kaala-Gomen à verser à la société Aquanord la somme de 9 001 172 francs CFP toutes

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01393_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

D B, l'association Environnement Gometz-la-Ville, l'EARL Palefroi et la SCI B, représentés par Me Moncalis, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler partiellement pour

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CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021753

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQEH- MINUTE 25/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01186_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un jugement n° 2102926 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de M. et Mme B et a mis à leur charge le versement à la commune de Gometz-la-Ville de la somme de

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