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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
30 novembre 2015
APPELANTS ET INTIMES Madame Marie-Josée X... ... 97123 BAILLIF Monsieur Jean-Claude Y... ... 97100 BASSE-TERRE Monsieur Bernard Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représentés par Maître Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a61
4 avril 2024
4 avril 2024
KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés Me Judith KRIVINE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a45
4 avril 2024
4 avril 2024
Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/03271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a51
4 avril 2024
4 avril 2024
rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01744 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a53
4 avril 2024
4 avril 2024
le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01747 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielle14e chambre
60353c19675de665e9149b93
26 mai 2016
26 mai 2016
cette qualité audit siège N° SIRET : 378 558 050 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 14264 assistée de Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a47
4 avril 2024
4 avril 2024
le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a49
4 avril 2024
4 avril 2024
Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01785 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a4b
4 avril 2024
4 avril 2024
[S] née le 01 Mai 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés, , avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a4d
4 avril 2024
4 avril 2024
le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a4f
4 avril 2024
4 avril 2024
le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01741 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a55
4 avril 2024
4 avril 2024
e) le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01748 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a57
4 avril 2024
4 avril 2024
e) le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a59
4 avril 2024
4 avril 2024
le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01755 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5b
4 avril 2024
4 avril 2024
le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01756 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5d
4 avril 2024
4 avril 2024
le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5f
4 avril 2024
4 avril 2024
Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01760 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a63
4 avril 2024
4 avril 2024
le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01763 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a65
4 avril 2024
4 avril 2024
le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01774 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a67
4 avril 2024
4 avril 2024
le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01776 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith
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