COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 MAI 2026 N° RG 26/00021 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia

- Fixé les créances de Mme [X] à l'encontre de l'AARPI Judisis Avocats : * au titre des immobilisations de l'AARPI Judisis Avocats à la somme de 1 257 euros dont 25% à son profit, * au titre des

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith

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C/ Judith (Décédée) X... Nathalie, Angèle, Marcelle Y... Myriam, Jeannine Y... Christelle, Judith Y...

APPELANTE : Mme Judith X... née le 28 Janvier 1965 à FORT DE FRANCE (97200) ... ... 97222 CASE PILOTE-MARTINIQUE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIME : M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Novembre 2011 APPELANTE : Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS, agissant en qualité d'administratrice ad'hoc de Judith Y...et de Hari Y..

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/03511 Monsieur [W] [V] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Judith BAUMONT, avocat au

Selon déclaration reçue le 23 septembre 2010, Mme Irma Judith Y... a relevé appel de cette décision.

déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/12047 APPELANTS Monsieur [AT] [B] [Adresse 5] [Localité 4] (Allemagne) Représenté par Me Judith

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