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2 147 résultats pour « Jourdan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af2

Appel

24 février 2020

24 février 2020

travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a étendu les dispositions de l'accord collectif de branche du 10 juillet 2013, qui sont entrées en vigueur le 06 mars 2014 par leur publication au journal

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a étendu les dispositions de l'accord collectif de branche du 10 juillet 2013, qui sont entrées en vigueur le 6 mars 2014 par leur publication au journal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aed

Appel

24 février 2020

24 février 2020

travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a étendu les dispositions de l'accord collectif de branche du 10 juillet 2013, qui sont entrées en vigueur le 6 mars 2014 par leur publication au journal

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2fa48e161d5394ba6728

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

L'établissement est financé par un prix de journée global.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd9

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Après mise en demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner ... en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Gerinter Pontivy en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d6c064d83d0d1f1af9

Appel

24 février 2020

24 février 2020

infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Sud Interim [Localité 2] en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22ed

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE La société Jourdain a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192e95cdc6046d4754cc16

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [A] représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

requête : -1.158,59 euros d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail pour la période du 1er septembre 2005 au 30 novembre 2008 -15020,30 euros d'indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b865

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c74

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c76

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b85f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe3

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

les deux journées suivantes où il n'était plus gréviste.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b864

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b841

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un

Source officielle