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660 résultats pour « Jougla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd94ece4c3497375a8c7bd5

Appel

27 février 2020

27 février 2020

.Le 7 octobre 2016, la société Enedis a indiqué à la société Joul avoir transmis sa demande à la CRE pour examen. 22.Le 4 janvier 2017, la société Joul a écrit directement à la CRE lui indiquant

Source officielle

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Annonces BODACC376 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL JOUGLA

SIREN 505003863Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE DES JOUGLA

SIREN 344256300Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

26/05/2026

Voir →

Créations

JOUGLAS, Fabien, Jean-Francois

SIREN 841646979Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

31/03/2026

Voir →

Modifications diverses

JOUGLA

SIREN 411653603Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

13/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

ROUXEL BETON, JOUGLA ET FILS

SIREN 341260206Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Acte en date du 31/12/2025 enregistré au SPFE du TARN le 12/01/2026 sous le numéro 2026 00000834, référence 8104P01 2026 A 00004 Adresse de l'ancien propriétaire: 66 Route de Sémalens 81710 Saïx

12/03/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b00

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

assistée de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BEAUSSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Rémi Y... 10 rue Caucadis 34410 SAUVIAN représenté par la SCP JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88587

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliérais BP 4 34970 MAURIN représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me GRAPPIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88703

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliérais BP 4 34970 MAURIN représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me GRAPPIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ea

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

né en à POUJOL SUR ORB de nationalité Française ... 34600 LE POUJOL SUR ORB représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PARGOIRE Nathalie loco Me BRINGER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20d

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

né le 10 Juillet 1974 à DOUAR LAARARA (MAROC) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b404

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PARGOIRE avocat loco Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Gislain X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ead

Appel

14 février 2006

14 février 2006

avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Louis MAFFRE DE X... né le 26 Janvier 1941 à MARSEILLAN (65350) de nationalité Française 46 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d28

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Madame Eveline Y... épouse Z... née le 02 Août 1952 à SETE (34200) de nationalité Française ... représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Jean Claude ATTALI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93a

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me GIPULO de la SCP LACHAU-GIPULO-BRAZES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Alain B... ... 66280 SALEILLES représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS le 5. 6. 2007c/Madame Z

6253ca44bd3db21cbdd8a848

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

né le 20 Novembre 1945 à MIRANDE (32300) de nationalité française ... 11370 LEUCATE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jérémy BALZARINI, avocat de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa8

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

née le 8 Septembre 1933 à CORNEILHAN (34490) de nationalité française ... 34490 CORNEILHAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c270

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

DU DOMAINE DE CLAIRAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Domaine de Clairac Route de Bessan 34500 BEZIERS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a262

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SNC PAIN ALBI FROMAGE né le 26 Août 1947 à IVRY SUR SEINE (94200) de nationalité Française ... ... 83149 LE VAL représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88306

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Cédric Z... né le 22 Juin 1982 à PEZENAS (34120) de nationalité Française 15 rue Paul Doumer 34140 MEZE représenté par la SCP JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c6f

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

MAURIN CEDEXreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de Me Pierre-Marie X..., avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Jean Pierre Z..., Commerçant sous l'enseigne EURO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a87

Appel

21 décembre 2005

21 décembre 2005

Cour assistée de Me Christophe BRINGER, avocat au barreau de MILLAU INTIMES : Monsieur Louis Y..., agent PEUGEOT de nationalité Française Avenue de Rodez 12290 PONT DE SALARS représenté par la SCP JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5e

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP FITA - BRUZI, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Rémy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88308

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04/523 APPELANTE : Madame Josèphe X... née le 27 Juin 1926 à BUENOS AIRES (ARGENTINE) de nationalité Française 14 impasse du Picpoul 34500 BEZIERS représentée par la SCP JOUGLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f10

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

née le 8 Août 1961 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11100 BAGES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP PECH DE LACLAUSE GONI, avocats au barreau

Source officielle