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3 résultats pour « Josiane COUMOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162700818eff35429d864fc

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

W] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029, postulant assisté de Me Josiane

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616258fba2370d151415ac42

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

naissance 2] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, postulant assistée de Me Josiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404e

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Novembre 2017.

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

BOUVET - FACHE, COUMOUL, Josiane, OLIVIER

SIREN 798884664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

17/01/2014

Voir →