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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
66ab250bba731fad7dd353c2
31 juillet 2024
Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [F] [O] né le 28 Avril 1983 à [Localité 8] (72) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CESAME Comparant assisté de Me José
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f07
1 juillet 2025
JUILLET 2025 APPELANTE : S.A.R.L.U SWEET EXPRESS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me José
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d1
3 juillet 2008
assistée de Maître Christophe F..., avocat plaidant pour la SCP GRAMOND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : L 101 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-José
6253ca00bd3db21cbdd89cb5
10 octobre 2006
DU 10 Octobre 2006 ------------------------- C.L / S.B José X...
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
Par conclusions récapitulatives signifiées le 13 décembre 2005, Marie-José Z... sollicite la confirmation du jugement entrepris, ainsi que la condamnation de X...
3e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e8051
7 juillet 2022
2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 MINUTE N° 128 N° RG : 20/00749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel MOREAU
6253c8e4bd3db21cbdd868ff
13 mai 2003
/F.B Marie José Y... épouse Z... A.../ Guy X... B... juridictionnelle RG N : 01/00950 - A R R Z...
Pôle 4 - Chambre 9
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11 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD
6263998881d302277d8e8d54
21 avril 2022
2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/02137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Me Emmanuel MOREAU
6163c2b91a5f0a71dc3c912e
17 juin 2010
DU FUSAIN ( 390.280.006/RCS MONTEREAU ) [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Sabine THOMA BRUNIERE, avocat au barreau de PARIS - Maître [T] [N] en qualité d'administrateur provisoire de
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
APPELANT Monsieur Robert Camille Y... ... ... 97233 SCHOELCHER Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
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16 juin 2008
La somme ainsi calculée par l'expert était versée à Madame A... épouse B..., qui sollicitait cependant l'assistance de son propre expert, le cabinet Francis MOREAU afin qu'il soit procédé à l'examen des
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29 avril 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOREAU X...
61632f4c14ec5f96a7da08d5
3 février 2011
INTIMEE SA FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Yves MOREAU
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10 février 2014
Domicile élu au cabinet de Me Marc MOREAU Résidence Les Pieds dans l'Eau-La Marina 97110 POINTE A PITRE Non comparant, ni représenté INTIMÉE SARL ATMOSPHÈRE WATERSPORT, prise en la personne de
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25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
1re chambre 1re section
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26 mars 2015
de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT
6253ca1dbd3db21cbdd8a18c
23 novembre 2007
SERVICE TRANS EUROPE agissant en la personne de son représentant légal 10, rue du Séminaire 94150 RUNGIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me MAS (SCP MOREAU-GERVAIS)
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11 juillet 2007
de ce mur, morceau de taille importante et d'un seul tenant, 5 ) il a encore été constaté dans le procès-verbal précité que leur parcelle n'a pas été débarrassée des nombreux déchets et gravas qui y
4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb749d
4 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José
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