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5ème Chambre

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7 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud FREULET, avocat au barreau de METZ substitué lors des débats par Me Jonathan

SIREN 890586209Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel

Radiations

ROSE, Jonathan, ROSE

06/02/2025

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Procédures collectives

ROSE, Jonathan

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00058

10/07/2024

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Procédures collectives

ROSE, Jonathan, Pierre, Marc, ROSE (EI)

SIREN 505260166Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 22 août 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-1

01/03/2024

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Procédures collectives

ROSE, Jonathan

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Anne TRESSE, demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 21/00058

17/05/2023

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Radiations

ROSE, Jonathan, Pierre, Marc

SIREN 505260166Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

19/03/2023

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

12 juin 2019

Demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 330 090 341 (METZ) Représentée par Me Jacques MONTA de la SELEURL MONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Ayant pour avocat plaidant : Me Jonathan

Source officielle

Cour d'Appel

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19 octobre 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

Pôle 5 - Chambre 2

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27 novembre 2020

Le film 'Le nom de la rose' a été présenté sur les écrans pour la première fois le 24 septembre 1986 aux Etats-Unis.

Chambre 1-1

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18 octobre 2022

Portalis DBVB-V-B7E-BFWY6 [N] [O] [G] [I] C/ Société PIERRE BERGE & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ZEPI Me Catherine JONATHAN

Chambre 4-2

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24 janvier 2020

DBVB-V-B7A-7VD7 [U] [Q] C/ SARL VENTORIS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 27/01/20 à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jonathan

Cour d'Appel

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25 septembre 2009

Rosa Z... Anne-Marie Z...

Chambre 1-4

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28 juillet 2022

Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, INTIMÉE Madame [P] [L] née le 01 Mars 1939 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jonathan

18e Chambre

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8 janvier 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/22 Rôle N° 14/12984 [M] [O] C/ [Q] [K] rosse délivrée

3e Chambre A

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2 février 2012

CHOLLET F., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jonathan POLSKI, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Décembre

Jurid. Premier Président

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14 octobre 2024

BM & ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] avocat postulant : Me Nathalie ROSE, avocat

Chambre 4-2

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17 janvier 2020

Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 8) Me Laure GERMAIN-PHION, avocat au barreau de GRENOBLE

Cour d'Appel

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28 février 2012

PARTICIPATOIN AVOCATS A SSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : SCI 57 RUE DE LA POMPE représentée par ses dirigeants légaux 60 avenue Poincaré 75116 PARIS représentée par Me Nathalie ROSE

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c11

3 novembre 2014

Jonathan X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fabrice A... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Marie-Michelle

6e chambre

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19 janvier 2023

Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 18/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine CHRISTIN Me Laure SERFATI Me Christel ROSSE

Pôle 5 - Chambre 6

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24 juin 2010

associées et/ou cautions de la société Rome, la société à responsabilité limitée Atlantic Gestion, la S.C.P.

Pôle 5 - Chambre 9

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28 janvier 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Prséidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur

Pôle 6 - Chambre 9

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11 janvier 2023

Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 1 - RG n° F18/07000 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jonathan

CHAMBRE CIVILE

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11 janvier 2023

dans l'affaire, ENTRE : L'ETAT pris en la personne du préfet du Gers, agissant pour le compte de l'administration chargée des domaines [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jonathan

Cour d'Appel

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30 janvier 2017

APPELANTE Madame Dina Y... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Maître Daîna DESBONNES (toque 71), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL FORMATRANS 48 Centre Commercial