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6 résultats pour « Jennifer JEANNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6034838a2d821571205289e0

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

le 19 Décembre 2014 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 13/09125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jennifer

Source officielle
CA

19e chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65da

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

dans l'affaire entre : Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, (vestiaire : 445) substitué par Me Jennifer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece9

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

APPELANTE : Mme Jennifer X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres AOUDIA Khadija et KAMDEN Jean-Faustin, avocat au barreau de NIMES O...Yann François Claude Né le 17 août 1975 à LE MANS, fils de O...Jean-Michel et de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

VERSAILLES N° RG : 2025R00036 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, 643 Me Jennifer

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a81

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

DOMAINE [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe

Source officielle