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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162be8f99b588421c5e38c2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoué, précédemment constituée plaidant par Me André JEBRAYEL
Source officielleChambre 3-1
6312eecd2e6a8e4f13ca60af
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANTE SA CMA - CGM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me André JEBRAYEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02787_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Jebrayel, représentant M. A, et de Me Piquet, représentant la commune de Collobrières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
CMA - CGM dont le siège social est sis 4 Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me André JEBRAYEL substitué par Me Rémy CUISIGNIEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
8 mars 2007
représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaisant par Me André JEBRAYEL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6b
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CMA - CGM dont le siège est sis 4 Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Me André JEBRAYEL, avocat au barreau de MARSEILLE Société
Source officielleChambre 3-1
6312eec52e6a8e4f13ca6099
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CMA - CGM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me André JEBRAYEL
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62c
7 mars 2019
7 mars 2019
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me André JEBRAYEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b73
22 novembre 2007
22 novembre 2007
CMA - CGM dont le siège est sis 4 quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me André JEBRAYEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf59
3 juillet 2008
3 juillet 2008
CMA-CGM dont le siège est sis 4 quai d'Arenc-13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me André JEBRAYEL substitué par Me Rémy CUISIGNIEZ, avocats
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE substitué par Me JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me André JEBRAYEL
Source officielle2e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc23
23 juin 2016
23 juin 2016
SA CMA - CGM demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me André JEBRAYEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
société de droit étranger, chez la société HERFURTH SHIPPING exerçant sous l'enseigne " SCAMAR " 2 avenue Foch 76600 LE HAVRE représentées par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistées de Me JEBRAYEL
Source officielle