CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Jearally »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

696a1851cdc6046d478213bd

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

les occupants des lieux Décision attaquée : n° 25/00390 rendue par le Tribunal de première instance de SENS le 18 Juin 2025 Appelante : Madame [K] [C] épouse [G], représentée par Me Catherine JEARALLY

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66ff85e5a4ff9ec259c09a40

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, l'ordonnance de clôture devant être prononcée le même jour, à 10 heures, - condamné la Sci Jerale à payer à la Sas Student Factory et M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c2566e0bfda47c90075f0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

60003 [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [M] [I], munie d'un pouvoir INTIMES : CENTRE D'ART VOCAL ET DE MUSIQUE ANCIENNCE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre JEANRAY

Source officielle