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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa15
8 mars 2012
8 mars 2012
Rue Pierre Lathuilière 71600 PARAY LE MONIAL représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON Raymond
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fd9acfa37e417a18e86a138
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Décision déférée à la Cour : Conseil de l'ordre des avocats de LYON du 21 février 2019 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 6] présent à l'audience, assisté de Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d14
22 novembre 2007
22 novembre 2007
, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES venant aux droits de AXA GLOBAL RISKS elle-même venant aux droits de
Source officielle1ère chambre civile B
6162d673a2a5768a176c5571
6 novembre 2012
6 novembre 2012
chambre civile B ARRET DU 06 Novembre 2012 APPELANTE : SCI GOUT NEY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
domicilié ès qualités anciennement 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS et actuellement 70 Avenue de l' Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e50c25a97f0381f54cd
14 octobre 2014
14 octobre 2014
[J] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Jean-Pierre MAISONNAS, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile A
6162f3ca24fee0dd3d006120
19 janvier 2012
19 janvier 2012
ARRET DU 19 Janvier 2012 APPELANT : [E] [F] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] (LOIRE) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed06
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 20 Décembre 1964 à COURBEVOIE (92400) ... 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON ******
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d722
14 février 2011
14 février 2011
née le 05 Janvier 1975 à LUANDA (ANGOLA) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a15
12 mai 2015
12 mai 2015
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Mai 2015 APPELANTE : Société QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES SA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a011
5 février 2008
5 février 2008
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 70 Avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielle1ère chambre civile A
64c35c58f01612d969deff49
27 juillet 2023
27 juillet 2023
VIEILLE CASTILLE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant Maître Jean-pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21b6cdc6046d4747f768
14 avril 2026
14 avril 2026
[A] [T], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre d'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21cdcdc6046d4747f8ee
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69e07325cdc6046d47694934
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a été transféré le 31 janvier 2022 à la maison d'arrêt de [Localité 3], puis transféré le 12 mai 2022 à la maison d'arrêt d'[Localité 4], puis transféré le 10 août 2022 à la maison d'arrêt de [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69e07308cdc6046d4769476c
14 avril 2026
14 avril 2026
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b794
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Par acte du 2 décembre 1976, Michel X..., petit fils de Pierre-François Y..., a reçu de sa mère ce qui avait été le lot de son grand père dans la maison.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6a0d4762cdc6046d47457172
19 mai 2026
19 mai 2026
[O] [X], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21c9cdc6046d4747f8a1
14 avril 2026
14 avril 2026
[Y] [P] [D], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre d'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
Jean X...
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